Transport des déchets dangereux

Selon Transports Canada, la loi exige que les conteneurs soient marqués avant d’être transportés. Tous les marquages doivent être durables, ne pas être masqués par d’autres étiquettes et être rédigés en anglais. Les exigences de base en matière de marquage stipulent qu’un emballage doit se lire comme suit :

DÉCHETS DANGEREUX – La loi fédérale interdit toute élimination inappropriée. En cas de découverte, contactez les autorités de sécurité publique les plus proches ou l’Agence de protection de l’environnement.

Nom et adresse du producteur : [inscrivez le nom et l’adresse de l’entreprise]

Numéro du document du manifeste : [inscrire le numéro du manifeste].

Vous devez utiliser les étiquettes de Transport Canada, qui doivent être lisibles, mentionner correctement la nature dangereuse du déchet (corrosif, liquide ou solide inflammable, substance oxydante, etc.) et être placées sur une surface plutôt qu’au fond du conteneur.

Si plusieurs étiquettes sont nécessaires, elles doivent être placées à moins de 15 cm l’une de l’autre. L’étiquette principale doit toujours figurer en premier, suivie de toutes les étiquettes secondaires nécessaires.

En fonction de la situation et du type de matière dangereuse, d’autres informations peuvent être nécessaires, notamment :

• Un numéro de substance des Nations unies (UN) ou un numéro d’identification nord-américain (NA), avec un numéro à quatre chiffres qui identifie le type et la classe exacts de déchets à l’intérieur (non requis pour les quantités limitées).
• Une description des déchets (pour les emballages non volumineux) :
  • Nom technique (pour les emballages autres que le vrac), et
  • Le nom et l’adresse de l’expéditeur (si les déchets sont expédiés).